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Inscription d'une personne morale

Informations générales

Renseignez ici les informations générales sur la société.

Inscription d'une personne morale Instructions
Après avoir rempli le présent formulaire, le contrat sera généré au format PDF. Il devra être imprimé, signé puis envoyé à la Chancellerie d'Etat du canton du Jura. Le contrat doit être accompagné de la copie du recto et du verso de la pièce d'identité des personnes autorisées à représenter la personne morale.
Titulaire du contrat d'utilisation
NPA / Localité*
Signataire(s)
Le ou les signataires sont les personnes autorisées à représenter l'entreprise ou la société selon le Registre du commerce.
1er signataire
Titre*
Nom / Prénom*
2ème signataire
Titre*
Nom / Prénom*
Représentant des signataires (facultatif)

Les signataires peuvent définir une personne (représentant) habilitée à désigner les collaborateurs de la société autorisés à accéder au Guichet Virtuel.

Nom / Prénom

Explication des rôles:

  1. Signataire: responsable de la société, peut travailler au nom de la société et nommer des représentants
  2. Représentant: peut travailler au nom de la société et nommer un ou des collaborateurs pour travailler au nom de la société
  3. Collaborateur: peut travailler au nom de la société

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