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Signature électronique qualifiée

La signature électronique garantit l’intégrité (en empêchant toute modification subreptice) et l’authenticité (autrement dit, la provenance) du document (c.f. site de la conférération) . Il s'agit d'une information numérique contenue dans le document signé. Elle n’est pas visible mais certains programmes peuvent ajouter un visuel pour des questions de confort. Dans tous les cas elle ne doit pas être confondue avec la signature manuscrite.

Pour plus d’informations, vous pouvez vous rendre sur le site de la confédération : Signature électronique (admin.ch).

  1. Validité d'un document signé

  2. Vérification de la signature électronique

1. Validité d'un document signé

La signature électronique qualifiée permet de garantir que le document n’a pas été modifié depuis son émission par le service concerné.

2. Vérification de la signature électronique

La validité d'un document PDF signé peut être vérifiée sur la page Validator.ch:
Validator.ch

Pour un document d'état civil, choisir le type de document "Actes authentiques électroniques et légalisations électroniques".

Information pratique

  1. Téléchargement du document : Quand vous recevez un document comprenant une signature électronique dans Mes documents sur le guichet virtuel, nous vous recommandons de le télécharger et le stocker sur votre ordinateur dans le gestionnaire de fichiers afin qu’il ne subisse aucune modification.
  2. Envoi du fichier à une institution ou un tiers : Une fois le fichier téléchargé sur votre ordinateur, vous pouvez le récupérer dans le dossier où il a été enregistré, en principe dans "Téléchargements", "Downloads" ou autre (assurez-vous bien de ne pas l’avoir ouvert dans le navigateur internet ou un autre programme comme Adobe Reader et d’avoir respecté la procédure décrite au point 1 et l’envoyer à l’institution qui vous le demande.

Vous avez des problèmes pour vérifier le document ou de validité du document ?

Vérifiez que le document a bien été téléchargé et non pas enregistré depuis le navigateur internet ou autre outil comme Adobe Reader comme décrit aux points 1 et 2.

Si vous ouvrez le fichier dans Adobe Reader ou un autre lecteur de documents PDF, puis allez dans "Fichier / Enregistrer sous", cela va enregistrer une copie du fichier original. La signature électronique n'est valable que dans le fichier original émis par le service, et ne sera donc pas valable dans la copie créée. Veillez donc à transmettre uniquement le document original.

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